Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site Web LibreView (le « Site »). Le présent document constitue un accord juridique entre vous et Abbott Diabetes Care Inc.
Abbott Diabetes Care Inc., 1420 Harbor Bay Parkway, Alameda, CA 94502, États-Unis (« Abbott » ou « nous », « notre ») est le développeur des capteurs (« Capteurs ») et des lecteurs (« Lecteurs ») de la gamme de produits FreeStyle Libre et de l’application mobile FreeStyle LibreLink (« Application FreeStyle »), qui peut être compatible avec le site et le système de gestion de données LibreView (« Système de gestion de données LibreView »).
Abbott est le développeur de l’application LibreLinkUp, un composant du Système de gestion de données LibreView. Abbott gère les autorisations de mise sur le marché/les enregistrements concernant le Système de gestion de données LibreView et fournit d’autres applications et logiciels d’assistance.
Notez que d’autres lecteurs de glycémie de tiers peuvent être compatibles avec le Système de gestion de données LibreView. Abbott n’est pas responsable de votre connexion à ces produits de tiers ni de votre décision de télécharger des données à partir de ces derniers dans votre compte enregistré dans le Système de gestion de données LibreView.
LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW EST UN SYSTÈME SÉCURISÉ DE GESTION DES DONNÉES SUR LE DIABÈTE BASÉ SUR LE CLOUD, QUI PEUT ÊTRE UTILISÉ PAR ABBOTT, LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS ET LES PATIENTS POUR EXAMINER, ANALYSER ET ÉVALUER LES ANTÉCÉDENTS GLYCÉMIQUES DES PATIENTS, LES RÉSULTATS DE LEURS TESTS DE GLYCÉMIE, LEURS RÉSULTATS DE DOSAGE DE LA CÉTONÉMIE, LES DONNÉES DES APPAREILS CONNECTÉS ET LES INFORMATIONS SAISIES PAR L’UTILISATEUR, NOTAMMENT LES DOSES D’INSULINE, L’ALIMENTATION, L’ACTIVITÉ PHYSIQUE, AINSI QUE DES NOTES D’ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DIABÈTE.
LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW N’EST PAS CONÇU POUR LE DIAGNOSTIC OU LE DÉPISTAGE DU DIABÈTE SUCRÉ.
LES UTILISATEURS DOIVENT COMPRENDRE QUE LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW EST UN SERVICE DE GESTION DES INFORMATIONS QUI PERMET D’ANALYSER LES DONNÉES DES TAUX DE GLUCOSE, MAIS QUI NE SAURAIT SE SUBSTITUER AUX CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ. UNE PERSONNE DOIT TOUJOURS CONSULTER SON MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ EN CAS DE QUESTION QU’ELLE PEUT SE POSER CONCERNANT UN PROBLÈME MÉDICAL, Y COMPRIS LA PRISE EN CHARGE DU DIABÈTE. NI ABBOTT NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT RESPONSABLES OU REDEVABLE DE TOUT DIAGNOSTIC, TOUTE DÉCISION OU TOUTE ÉVALUATION FAIT(E) PAR UN UTILISATEUR OU DE TOUTE BLESSURE QU’UN UTILISATEUR POURRAIT SUBIR À LA SUITE DE TOUTE DÉCISION PRISE SUR LA BASE DU CONTENU DU PRODUIT.
EN UTILISANT LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW ET À TITRE DE CONDITION PRÉALABLE À SON UTILISATION, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’ACCÉDEZ PAS AU SITE, AUX SERVICES QU’IL PERMET D’UTILISER NI AUX INFORMATIONS QU’IL CONTIENT ET, PLUS GÉNÉRALEMENT, NE LES UTILISEZ PAS.
L’UTILISATION PAR VOS SOINS DU SITE EST ÉGALEMENT SOUMISE À L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES PATIENTS DE LIBREVIEW, DISPONIBLE À L’ADRESSE WWW.LIBREVIEW.COM (« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »), QUI EXPLIQUE LA FAÇON DONT NOUS COLLECTONS, PROTÉGEONS, CONSERVONS, STOCKONS, DIVULGUONS ET, SANS CERTAINS CAS, TRANSFÉRONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUE VOUS TRANSMETTEZ DANS LE CADRE DE L’UTILISATION PAR VOS SOINS DU SITE.
Vous n’avez pas besoin de créer de compte utilisateur dans le Système de gestion de données LibreView d’Abbott pour simplement visiter le Site et le consulter.
Les services que nous vous fournissons via le Site peuvent changer au fil du temps à mesure que des fonctionnalités sont ajoutées ou modifiées. Nous nous réservons le droit de temps à autre et à notre seule discrétion d’ajouter, de modifier et de supprimer certaines fonctionnalités, et d’améliorer autrement ces services. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer à l’avance des modifications importantes.
De temps à autre, il y aura des mises à niveau de service ou des mises à jour d’urgence, et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir le Système de gestion de données LibreView à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous donnerons un préavis si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès au Système de gestion de données LibreView. Abbott vous fournira également des services d’assistance technique et client lorsque vous en ferez la demande (voir la Section 20 pour plus d’informations sur la manière de demander ce service).
Pour les utilisateurs résidant à Singapour : Veuillez-vous assurer que vous avez lu et compris les informations relatives à l’utilisation de la gamme de produits FreeStyle Libre. Vous devez également avoir accès à un système de surveillance de la glycémie, car l’Application FreeStyle ne propose pas cette fonction.
Ces informations complètent, et ne remplacent pas, celles qui figurent dans le manuel de l’utilisateur disponible dans l’Application FreeStyle. Veuillez consulter votre professionnel de santé pour toute question ou demande de clarification concernant le traitement de votre diabète.
Pour les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Mexique, au Royaume-Uni, au Vietnam et en Suisse : Vous devez nous autoriser expressément à traiter vos données personnelles concernant votre santé pour utiliser le Système de gestion de données LibreView. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à l’avenir en suivant les étapes de suppression de votre compte du Système de gestion de données LibreView décrites à la Section 7 des présentes Conditions d’utilisation.
Pour les utilisateurs résidant au Brésil : Vous devez nous fournir votre consentement éclairé et explicite pour que vos informations personnelles sensibles, y compris le numéro d’identification personnel et les données de santé, soient collectées ainsi que pour utiliser le Système de gestion de données LibreView. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les étapes de suppression de votre compte dans le Système de gestion de données LibreView décrites dans la Section 7 des présentes Conditions d’utilisation. Après le retrait de votre consentement, vos informations personnelles ne seront pas traitées en conséquence. Cependant, le retrait de votre consentement n’affecte pas le traitement par nos soins de vos informations personnelles lorsqu’il a déjà commencé ou qu’il est effectué sur la base de votre consentement ou autorisation préalable. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas consentir à la collecte et à l’utilisation de leurs informations personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs. Si nous découvrons que des informations personnelles ont été collectées au sujet d’un mineur de moins de 18 ans sans le consentement de son tuteur, nous essaierons de supprimer les données concernées dès que possible.
Pour les utilisateurs résidant en Chine (à l’exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan) : Pour collecter et traiter vos informations personnelles sensibles, y compris le numéro d’identification personnel et les données de santé, (vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité pour de plus amples détails sur les informations personnelles sensibles que nous collectons et traitons), vous devez nous fournir votre consentement éclairé et explicite pour que ces informations personnelles sensibles soient collectées, traitées et utilisées par le Site et le Système de gestion de données LibreView. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les étapes de suppression de votre compte dans le Système de gestion de données LibreView décrites dans la Section 7 des présentes Conditions d’utilisation. Après le retrait de votre consentement, vos informations personnelles ne seront pas traitées en conséquence. Cependant, le retrait de votre consentement n’affecte pas le traitement par nos soins de vos informations personnelles lorsqu’il a déjà commencé ou qu’il est effectué sur la base de votre consentement ou autorisation préalable. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas consentir à la collecte et à l’utilisation de leurs informations personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs. Si nous découvrons que des informations personnelles ont été collectées au sujet d’un mineur de moins de 14 ans sans le consentement de son tuteur, nous essaierons de supprimer les données concernées dès que possible.
Pour les utilisateurs résidant en Russie : l’Application FreeStyle et le Système de gestion de données LibreView contiennent des données personnelles sensibles sur la santé et les informations d’ordre physiologique. Pour cette raison, vous devez fournir votre consentement écrit à Abbott pour utiliser le Système de gestion de données LibreView. Si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez pas utiliser le Système de gestion de données LibreView et, par conséquent, le retrait de votre consentement sera également considéré comme un désengagement de votre part par rapport aux présentes Conditions d’utilisation. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas consentir à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs. Si nous découvrons que des données personnelles ont été collectées au sujet d’un mineur de moins de 18 ans sans le consentement de son tuteur, nous essaierons de supprimer les données concernées dès que possible.
Pour les utilisateurs résidant en Turquie : Vous devez nous fournir votre consentement explicite préalable pour que vos informations personnelles sensibles soient collectées, traitées et utilisées par le Site et le Système de gestion de données LibreView ainsi que votre consentement explicite pour le transfert de vos données personnelles en dehors de la Turquie. Si vous créez un compte dans le Système de gestion de données LibreView en tant que parent/tuteur pour un enfant ou si vous utilisez le site et un compte dans le Système de gestion de données LibreView au profit d’un enfant, vous devez également fournir un consentement explicite préalable pour les informations personnelles sensibles de votre enfant, à collecter, traiter et utiliser par le Site et le Système de gestion des données LibreView ainsi que votre consentement explicite pour le transfert des données personnelles de votre enfant en dehors de la Turquie.
Généralités : Abbott autorise un seul compte par adresse e-mail dans le Système de gestion de données LibreView et se réserve le droit de limiter le nombre d’appareils associés à un compte dans le Système de gestion de données LibreView.
En utilisant ce Site, vous déclarez, reconnaissez et convenez que vous n’êtes pas un enfant au regard de la loi de votre pays de résidence. Si vous êtes un enfant au regard du droit en vigueur dans le pays où vous résidez, vous ne pouvez utiliser ce Site qu’avec le consentement de votre parent/tuteur. Si vous êtes parent/tuteur d’un enfant, vous devez lui créer un compte dans le Système de gestion de données LibreView. Dans ce cadre, vous comprenez et acceptez d’être responsable de l’utilisation que votre enfant fera du Site et du Système de gestion de données LibreView, ainsi que de toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation commise par votre enfant, ladite infraction étant susceptible d’entraîner la fermeture de votre compte dans le Système de gestion de données LibreView ou sa suspension.
Compte dans le Système de gestion de données LibreView : Le Site est le portail qui vous permet de créer un compte dans le Système de gestion de données LibreView, où vos informations personnelles, y compris des informations concernant votre santé, ainsi que les résultats provenant de vos Lecteurs, de l’application FreeStyle et d’autres appareils connectés approuvés par Abbott sont stockés et analysés par vos soins et par votre professionnel des soins de santé. Abstenez-vous de divulguer à quiconque les informations relatives à votre compte enregistré dans le Système de gestion de données LibreView. Vous ne devez pas partager les identifiants de votre compte enregistré dans le Système de gestion de données LibreView et/ou son mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte dans le Système de gestion de données LibreView et de toutes les activités réalisées sur ce compte ou par son intermédiaire. Vous acceptez d’informer Abbott de tout incident de sécurité dont vous prenez connaissance ou de toute panne affectant votre compte enregistré dans le Système de gestion de données LibreView, y compris lorsque vous soupçonnez un éventuel piratage de votre mot de passe. Abbott décline toute responsabilité eu égard à toute perte, tout vol ou toute compromission des mots de passe ou à toute activité sur votre compte dans le Système de gestion de données LibreView commise par des utilisateurs non autorisés ou à toute perte découlant de, ou liée à, l’utilisation non autorisée de votre compte dans le Système de gestion de données LibreView à votre initiative.
Si vous possédez déjà un compte dans le Système de gestion de données LibreView, vous pouvez vous y connecter à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Votre utilisation de ce Site est soumise aux présentes Conditions d’utilisation. Il vous appartiendra de vous doter d’une connexion Internet stable, ainsi que du matériel informatique et des périphériques nécessaires pour recevoir le Système de gestion de données LibreView, y accéder et l’utiliser. Vous vous engagez à n’utiliser le Système de gestion de données LibreView que selon les modalités expressément autorisées dans le présent Contrat. Abbott, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs possèdent tous les droits, titres et intérêts afférents au Système de gestion de données LibreView et au contenu proposé sur le Site, y compris les logos, graphiques, vidéos, photos, logiciels et autres éléments (« Éléments »).
Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et de votre respect de celles-ci, Abbott vous octroie, à vous et à tout enfant dont vous avez la garde, une licence limitée, personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation et d’affichage des Éléments et d’utilisation de ce Site exclusivement dans un cadre privé. Hormis en ce qui concerne la licence susmentionnée, vous n’avez aucun autre droit sur le Site ou les Éléments et vous ne pouvez en aucune manière les modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, rétroconcevoir, altérer, améliorer ou exploiter. Si vous, ou toute personne sous votre responsabilité, enfreignez une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation, la licence ci-dessus sera résiliée automatiquement et vous devrez immédiatement détruire tous les Éléments téléchargés ou imprimés.
Pour les utilisateurs résidant en Russie et en Turquie : Votre licence d’utilisation du Système de gestion de données LibreView est libre de redevances et valable dans le monde entier. Vous n’êtes pas tenu de payer quoi que ce soit pour accéder au Système de gestion de données LibreView, ou pour utiliser ce dernier, en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Utilisation du Système de gestion de données LibreView par un parent/tuteur : Un parent/tuteur peut créer un compte dans le Système de gestion de données LibreView pour un enfant en vertu de la loi de son pays de résidence. Les adultes sont responsables de l’enfant pour lequel ils créent un compte dans le Système de gestion de données LibreView. Si vous acceptez de créer un compte dans le Système de gestion de données LibreView pour un enfant lorsque vous y êtes invité(e), vous acceptez de surveiller l’utilisation que celui-ci fait du Système de gestion de données LibreView. Vous acceptez de ne pas utiliser l’adresse e-mail de votre enfant (s’il en possède une) pour créer un compte dans le Système de gestion de données LibreView. Le Système de gestion de données LibreView ne peut créer qu’un seul compte utilisateur par adresse e-mail. Si vous souhaitez créer plusieurs comptes LibreView, pour vous-même et pour un ou plusieurs enfants, vous devez utiliser des adresses e-mail différentes mais, dans tous les cas, vous êtes tenu(e) de surveiller l’utilisation que votre enfant ou vos enfants font du Système de gestion de données LibreView.
Le Système de gestion de données LibreView est conçu et destiné à un usage privé et strictement individuel, et vous acceptez que tout compte dans le Système de gestion de données LibreView que vous créez pour un enfant sera exclusivement destiné audit enfant et qu’il ne sera pas partagé par vous ou toute autre personne. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion, y compris de votre mot de passe, ainsi que de toutes les utilisations et activités réalisées sur ce compte ou par son intermédiaire. Vous acceptez d’informer Abbott si vous, ou votre enfant, prenez connaissance d’un incident de sécurité ou de toute brèche affectant le compte que vous avez créé pour votre enfant dans le Système de gestion de données LibreView, y compris lorsque vous êtes convaincu(e) que votre mot de passe a été piraté. Abbott décline toute responsabilité eu égard à toute perte, tout vol ou toute compromission des mots de passe ou à toute activité sur votre compte dans le Système de gestion de données LibreView commise par des utilisateurs non autorisés ou à toute perte découlant de, ou liée à, l’utilisation non autorisée du compte utilisé par votre enfant dans le Système de gestion de données LibreView, à votre initiative ou à celle de l’enfant.
SI VOUS CRÉEZ UN COMPTE DANS LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW EN TANT QUE PARENT/TUTEUR POUR UN ENFANT OU SI VOUS UTILISEZ LE SITE ET UN COMPTE DANS LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW AU PROFIT D’UN ENFANT, VOUS GARANTISSEZ AVOIR LA COMPÉTENCE JURIDIQUE RÉELLE POUR CRÉER UN COMPTE DANS LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW POUR VOTRE ENFANT ET ÊTRE JURIDIQUEMENT CONTRAINT(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
Utilisations interdites de votre compte dans le Système de gestion de données LibreView : Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Système de gestion de données LibreView dans le but de :
Pour les utilisateurs résidant dans l’UE et au Royaume-Uni : Si Abbott est tenue pour responsable du contenu lié, la responsabilité d’Abbott est limitée comme prévu à la Section 11 (c).
POUR LES UTILISATEURS AU SEIN DE L’EEE, DE LA SUISSE ET DE L’INDONÉSIE : LES INFORMATIONS MISES À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW NE CONSTITUENT PAS UN DOSSIER MÉDICAL ÉLECTRONIQUE. SI VOUS JUGEZ NÉCESSAIRE D’INCLURE DANS VOS DOSSIERS MÉDICAUX TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS VOTRE COMPTE LIBREVIEW À VOTRE SEULE DISCRÉTION, VOUS POUVEZ REPRODUIRE CETTE INFORMATION EN L’IMPRIMANT.
Exclusion de garanties : VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION PAR VOS SOINS DU SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES LIÉS À SA CAPACITÉ À FOURNIR UNE QUALITÉ, DES PERFORMANCES, UNE EXACTITUDE ET UN FONCTIONNEMENT SATISFAISANTS. Le Système de gestion de données LibreView est conçu pour faciliter l’accès à vos données glycémiques et à d’autres informations concernant le diabète. Tout contenu inclus dans le Système de gestion de données LibreView n’a pour objet que de fournir des informations permettant d’analyser les données glycémiques. Bien qu’Abbott considère que les données affichées dans le Système de gestion de données LibreView sont exactes lors de leur transmission à ce système, Abbott n’émet aucune déclaration, expresse ou tacite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la disponibilité en temps utile des informations. Il est possible que certaines exclusions de garantie précitées ne soient pas effectives dans certains pays/ États ou certaines provinces/juridictions, et qu’elles ne vous soient donc pas entièrement applicables. Abbott n’assumera aucune responsabilité envers vous en cas d’éventuel(le)s erreurs, omissions ou retards lié(e)s à la transmission d’informations, ou d’interruptions de toute connexion entre les systèmes de télécommunication et le Système de gestion de données LibreView.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, ABBOTT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS METTENT À DISPOSITION DES UTILISATEURS LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET IMPERFECTIONS ET SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, ET REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, ET TOUTES LES GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIRUS. AUCUNE INFORMATION, VERBALE OU ÉCRITE, DONNÉE PAR ABBOTT OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ PAR ABBOTT, NE POURRA ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UNE GARANTIE.
Abbott, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs tiers ne garantissent PAS que les fonctions contenues dans le Système de gestion de données LibreView répondront à vos besoins ou que le fonctionnement du Système de gestion de données LibreView ne sera pas interrompu ou ne comportera pas d’erreurs. Certains pays/États et certaines provinces/juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de la durée des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous soient pas entièrement applicables. Dans la mesure où les lois applicables exigent qu’Abbott fournisse des garanties, vous convenez que l’étendue et la durée de telles garanties correspondront au minimum exigé en vertu des lois en question.
ABBOTT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUX LOGICIELS DE TIERS ET REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DÉFAILLANCES ÉVENTUELLES DE CEUX-CI. ABBOTT REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ SUSCEPTIBLE DE RÉSULTER D’ACTIONS EN JUSTICE OU DE RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE D’ABBOTT OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS OU CESSIONNAIRES, OU D’AUTRES TIERS, EN RELATION AVEC L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. CERTAINS PAYS/ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS ENTIÈREMENT APPLICABLES.
Pour les utilisateurs résidant en Australie : Aucune disposition de la Section 10 ne modifie vos droits à l’égard des garanties pour le consommateur présentés dans la Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (loi de 2010 sur la concurrence et la consommation [Cth]) si nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. En cas de défaillances majeures liées à la prestation de service, vous avez le droit:
Si une défaillance relative au service n’équivaut pas à une défaillance majeure, vous pouvez demander qu’elle soit corrigée dans un délai raisonnable. Si cela n’est pas fait, vous avez le droit d’annuler le contrat de service et d’obtenir le remboursement de toute part non utilisée (si vous avez effectué un paiement pour accéder au Site). Vous avez également droit à une indemnisation pour tout autre dommage ou toute perte raisonnablement prévisible découlant d’une défaillance du service.
Limitation de responsabilité : NONOBSTANT TOUTES LES PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENCOURUE PAR ABBOTT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN LIEN AVEC CELLES-CI ET LE SEUL RECOURS QUE VOUS POURREZ EXERCER À CE TITRE, SE LIMITERA À LA RÉPARATION OU RECTIFICATION DES ÉVENTUELS DÉFAUTS DU SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW, MÊME SI LES PERTES CONCERNÉES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU ENVISAGÉES PAR LES PARTIES OU, SELON LE CAS, AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : CELUI QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ EN CONTREPARTIE DU SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW OU 10,00 USD. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, ABBOTT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS DE VERSER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, Y COMPRIS EN RÉPARATION DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES INFORMATIONS OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LES PRÉJUDICES CORPORELS, L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE RÉSULTANT DE, OU LIÉE À, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW, DES LOGICIELS DE TIERS ET/OU DU MATÉRIEL DE TIERS UTILISÉS OU POUVANT ÊTRE UTILISÉS AVEC LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW, LES PERTES CAUSÉES PAR DES VIRUS OU D’AUTRES AGENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES POUVANT INFECTER VOTRE APPAREIL EN RAISON DU TÉLÉCHARGEMENT DE L’APPLICATION MOBILE/DE CONTENU/D’UN SITE WEB LIÉ AU SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW, OU PLUS GÉNÉRALEMENT EN RELATION AVEC UNE QUELCONQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION), MÊME SI ABBOTT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS TIERS ONT ÉTÉ AVISÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LA MESURE DE RÉPARATION ACCORDÉE NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF PREMIER. SI UNE ERREUR SURVENANT DANS LE SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES LIBREVIEW CAUSE DES PROBLÈMES INFORMATIQUES ET DES PERTES DE DONNÉES ASSOCIÉES, VOUS SEUL(E) ÊTES EN MESURE DE METTRE EN ŒUVRE LES PLANS DE SAUVEGARDE ET LES SYSTÈMES DE PROTECTION APPROPRIÉS EN FONCTION DE VOS BESOINS. POUR CES RAISONS COMMERCIALES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EXPOSÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION ET RECONNAISSEZ QUE SANS VOTRE CONSENTEMENT À CETTE DISPOSITION, LES ÉVENTUELS FRAIS APPLICABLES SERAIENT PLUS ÉLEVÉS.
POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT EN INDONÉSIE : AUCUNE DISPOSITION DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT UN QUELCONQUE RECOURS RÉGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER EN CAS DE MANQUEMENT À UNE EXIGENCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES DE LA PART D’ABBOTT, SITUATION QUI PEUT DONNER À UNE PERSONNE CONCERNÉE SUR LE PLAN DES DONNÉES PERSONNELLES LE DROIT DE RÉCLAMER UNE INDEMNISATION EN VERTU DE LA LÉGISLATION SUR LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET L’ÉLECTRONIQUE ET/OU DE TOUT AUTRE RÈGLEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Certains pays/États et certaines provinces/juridictions interdisant ou limitant l’exclusion ou la limitation de la responsabilité ou des dommages accessoires ou indirects, les limitations ou exclusions de cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous en intégralité et toute responsabilité doit, dans toute la mesure possible, être assumée selon la loi en vigueur.
Hormis les informations que vous partagez avec votre professionnel des soins de santé par le biais du Système de gestion de données LibreView, lorsque vous choisissez de partager vos informations personnelles, y compris des informations concernant votre santé, de votre compte enregistré dans le Système de gestion de données LibreView avec des tiers, y compris des applications de tiers, vous reconnaissez et convenez que, dans toute la mesure autorisée par la loi, ni Abbott, ni ses partenaires commerciaux ne sont responsables de votre décision de partager et/ou de divulguer vos données personnelles, y compris vos informations de santé. En outre, vous dégagez par les présentes Abbott et ses partenaires commerciaux de toute responsabilité pouvant résulter de la collecte ou de tout autre traitement de vos informations personnelles par les tiers en question.
Pour les utilisateurs résidant en Allemagne : Votre droit de prouver qu’aucun préjudice n’a été subi n’est pas affecté par les dispositions ci-dessus. Votre obligation d’indemnisation sera limitée à la portée et au montant équivalent à votre responsabilité pour les dommages.
Pour les utilisateurs résidant en Turquie : Votre droit de prouver qu’aucun préjudice n’a été subi n’est pas affecté par les dispositions ci-dessus.
Résiliation de votre compte enregistré dans le Système de gestion de données LibreView : Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dès lors que vous créez un compte dans le Système de gestion de données LibreView et restent valables jusqu’à la résiliation. Vous pouvez demander à Abbott de supprimer votre compte du Système de gestion de données LibreView à tout moment. Abbott peut suspendre ou fermer votre compte dans le Système de gestion de données LibreView sans préavis pour les raisons suivantes :
Pour les utilisateurs résidant au Vietnam : La disposition précitée à la Section 18 ne s’applique pas aux utilisateurs résidant au Vietnam dans la mesure où une telle pratique est interdite par la loi vietnamienne applicable en matière de protection des consommateurs.
Droit applicable : Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Illinois, aux États-Unis, quelles que soient les dispositions applicables dans cette juridiction. Dans l’éventualité de tout conflit entre les lois, règles et réglementations en vigueur dans d’autres pays et celles qui s’appliquent aux États-Unis, les lois, règles et réglementations en vigueur aux États-Unis s’appliqueront dans toute la mesure possible. Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation seront pleinement exécutables dans l’État de l’Illinois, et que les tribunaux de l’État de l’Illinois et les tribunaux fédéraux établis dans cet État, aux États-Unis d’Amérique, sont compétents pour trancher toute question liée aux présentes Conditions d’utilisation ou à la relation entre les parties. Les parties aux présentes conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats ne régit pas les présentes conditions d’utilisation pour la vente internationale de marchandises.
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition doit être modifiée et être interprétée de manière à réaliser l’intention de la disposition originale avec toute la rigueur de la loi, et le reste des dispositions des présentes Conditions d’utilisation conservera sa force exécutoire.
Modification des Conditions d’utilisation du Système de gestion de données LibreView : Abbott se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation et d’imposer de nouvelles modalités ou des conditions supplémentaires concernant l’utilisation par vos soins du Système de gestion de données LibreView. Ces modifications et modalités supplémentaires s’afficheront à l’écran lors de votre prochaine utilisation du Site. Si vous les acceptez, elles s’appliqueront immédiatement. Dans l’éventualité où vous refuseriez d’accepter lesdites modifications, Abbott aurait le droit de résilier les présentes Conditions d’utilisation, de mettre fin à l’utilisation par vos soins du Site et de fermer votre compte dans le Système de gestion de données LibreView moyennant un préavis de quatre semaines.
Pour les utilisateurs résidant en Allemagne : Cette disposition remplace la Section 21 ci-dessus. Abbott se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation, si nécessaire, à tout moment. Abbott vous informera de ces modifications à l’avance, par exemple au moyen d’un e-mail ou d’une fenêtre contextuelle lors de votre inscription à votre compte d’utilisateur. Les modifications des Conditions d’utilisation nécessitent votre consentement.
Les seules exceptions sont les modifications des Conditions d’utilisation pour les raisons suivantes : Pour s’adapter aux modifications de la loi ou de la juridiction ou aux exigences officielles, le développement ultérieur des services dans le cadre du compte utilisateur et l’introduction de nouveaux services. Si vous ne vous opposez pas aux modifications pour ces raisons dans les 30 jours suivant la réception de la notification de modification ou si vous continuez à utiliser le Système de gestion de données LibreView après réception de la notification de modification, les dispositions modifiées s’appliquent. Vous pourrez stocker ou imprimer les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation sous forme lisible.
Pour les utilisateurs résidant dans l’EEE (à l’exclusion de l’Allemagne), au Royaume-Uni, en Suisse, en Chine (à l’exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan) et en Australie : Vous serez informé de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation lorsque vous démarrerez le Système de gestion de données LibreView. Vous serez réputé(e) avoir accepté les modifications en question à moins que vous n’informiez Abbott du contraire par écrit ou par les moyens électroniques acceptés par Abbott. Abbott attirera votre attention sur ce point quand des modifications seront annoncées. Si vous décidez de vous opposer à une quelconque modification, vous devez le faire dans les six semaines suivant la réception de l’annonce correspondante. En cas d’opposition, Abbott pourra fermer votre compte dans le Système de gestion de données LibreView moyennant un préavis de quatre semaines. La Section 21 ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse, en Chine et en Australie.
Pour les utilisateurs résidant en Turquie : Vous serez informé de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation lorsque vous lancerez l’Application FreeStyle. Vous serez réputé(e) avoir accepté les modifications en question à moins que vous n’informiez Abbott du contraire par écrit ou par les moyens électroniques acceptés par Abbott. Nous attirerons votre attention sur ce point quand des modifications seront annoncées. Votre droit de résilier le contrat si vous n’acceptez pas les modifications des conditions d’utilisation est réservé.
Veuillez imprimer une copie de ces Conditions d’utilisation pour vos dossiers.
DOC42185-001_rev-M_fr-FR